A-21, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
3. Six administrateurs sont élus pour représenter la région de Montréal, 3 pour la région de Québec, 1 pour la région du Croissant Nord, 1 pour la région du Centre du Québec, 1 pour la région des Laurentides et 1 pour la région de la Montérégie.
D. 46-94, a. 3.